Mise à jour : 22/05/2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Anna Zagrodzinska pour l’ensemble des produits et services proposés, notamment :

la réalisation de portraits personnalisés à partir de photos,
la vente d’impressions d’œuvres originales,
la vente d’œuvres originales.


Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site internet 
Anna Zagrodzinska ou tout autre canal (réseaux sociaux, email, etc.). En commandant, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 2 – Public visé
Les produits et services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant une commande, le client atteste sur l’honneur être majeur.

Article 3 – Produits et commandes
Chaque commande de portrait personnalisé nécessite des photos de référence fournies par le client. Une validation du croquis ou de l’avancement pourra être proposée selon les cas.
Pour les œuvres imprimées ou originales, une fiche produit précise les caractéristiques (dimensions, support, quantité disponible, etc.).

Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
[Nom de l’artiste] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Portraits personnalisés : un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est à régler avant l’envoi du fichier final ou de l’œuvre.

Produits imprimés et originaux : paiement en totalité à la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site ou en accord avec le client (virement, plateforme de paiement sécurisée, etc.).


Article 6 – Délai de réalisation et de livraison
Le délai de réalisation d’un portrait varie selon la complexité, la technique et la charge de travail. Un délai estimatif est communiqué au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les envois peuvent être réalisés en France et à l’étranger (hors zones exclues le cas échéant).
Les frais de livraison sont précisés avant le paiement. Les éventuels frais de douane restent à la charge du client.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (portraits réalisés sur demande).
Pour les œuvres non personnalisées, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, créations et contenus réalisés par [nom de l’artiste] restent sa propriété intellectuelle, même après vente.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. 
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.